Conditions générales d’utilisation du site et prestations

L’accès et l’utilisation du site valeronixav.sbs impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de service.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur valeronixav.sbs ou en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement l’ensemble des clauses et obligations énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes employés ont le sens donné ci-après :

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’il soit client ou visiteur.
  • Service : ensemble des prestations d’audit, roadmap, suivi technique ou diagnostic proposés par Valeronixav.
  • Equipe : professionnels salariés, partenaires techniques ou consultants rattachés à Valeronixav.
  • Site : la plateforme valeronixav.sbs, accessible à l’adresse officielle publiée.

Utilisation des services

Le site et les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou institutionnelle, hors activités illicites, concurrentes ou frauduleuses.

Eligibilité

Les services proposés sont destinés aux entreprises, associations ou organismes justifiant d’une existence légale reconnue.

Aucune prestation n’est accessible aux particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d’une demande et à ne pas compromettre la sécurité des systèmes.

  • Veiller à la confidentialité de ses accès éventuels (ex. codes, jetons API).
  • Ne pas diffuser d’informations erronées ou diffamatoires.
  • Signaler toute faille détectée sur le site à l’équipe technique dès sa découverte.
  • Respecter l’intégrité et le bon usage des outils mis à disposition.

Usages interdits

Toute violation expose à restriction d’accès ou poursuites.

  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
  • Détournement ou copie non autorisée des contenus ou résultats d’audit.
  • Exploitation abusive des données collectées à des fins externes.
  • Transmission d’informations trompeuses ou malveillantes.
  • Utilisation du site à des fins illégales, concurrentes ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, méthodes, logos, chartes graphiques, bases de données) sont la propriété exclusive de Valeronixav ou de ses partenaires et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation des contenus transmis

Toute information soumise peut être exploitée pour améliorer nos services, à l’exclusion d’un usage commercial externe.

Droits et restrictions sur vos contenus:

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus transmis lors d’un audit ou d’une demande technique.

Données personnelles et confidentialité RGPD

La politique de confidentialité décrit la nature, la finalité et la durée de conservation des données collectées. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits via la page dédiée. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité et avertissement

Les audits et recommandations ne constituent pas une garantie de résultats, car chaque site a ses spécificités.

Avertissement général:

Les résultats peuvent varier selon le contexte technique initial, la rapidité de mise en œuvre et les évolutions logicielles.

Limitation de responsabilité

Valeronixav ne saurait être responsable des conséquences indirectes ou imprévues liées à l’usage du site ou des recommandations remises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Valeronixav en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des outils ou résultats.

Règlement des litiges et juridiction

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’aboutit, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Valeronixav.

La médiation en ligne (plateformes ODR) reste accessible.

Règlement extrajudiciaire européen

La plateforme européenne ODR est disponible pour la résolution en ligne des litiges transfrontaliers.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour l’ensemble des services et usages.

Résiliation

Tout utilisateur peut mettre fin à son accès et à l’usage des services via une demande écrite.

Modifications

Valeronixav se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, la version en ligne faisant foi.

Indépendance des clauses

Si une clause est annulée, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet et opposabilité

Les conditions générales constituent l’accord unique entre vous et Valeronixav pour l’utilisation du site et des services.

Contact administratif et technique

Toute question relative à ces conditions peut être envoyée via notre page contact.

Contact e-mail: content@valeronixav.sbs

Téléphone: +33 6 62-04-73-71

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’application: 14 mars 2026

Version: 2.1